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La valorisation économique des dommages corporels est-elle inégalitaire ? L'exemple des victimes de l'insécurité routière indemnisées en France
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Edité par HAL CCSD ; Canadian Association of Road Safety Professionals, CARSP
This contribution proposes an analysis of heterogeneity for damages awarded by insurance companies and judges. Data concerning non fatal injuries related to road accidents occurred in France over the 2002-08 period are used. The model shows three important outcomes. First the awards for incapacities, Pretium doloris, aesthetic damage and loss of amenities are not independent from each other. Second victim’s characteristics have a strong influence on the amount of paid damage. Third territorial inequalities for damage are residual when compared with the total amount paid to the victim. . Cet article analyse l'hétérogénéité des montants d'indemnisation accordés par les assurances et les tribunaux. Nous utilisons à cette fin les données relatives à l'ensemble des victimes non décédées d'un dommage corporel résultant d'un accident de la circulation en France sur la période 2002-2008. Les résultats sont triples. D'abord, les montants des compensations accordés au titre des différents chefs de préjudice (incapacité permanente partielle, pretium doloris, préjudice esthétique, préjudice d'agrément) ne sont pas déterminés indépendamment les uns des autres. Ensuite, les caractéristiques des victimes (âge et sexe en particulier) jouent un rôle important. Enfin, les inégalités de traitement à travers le territoire sont particulièrement faibles.
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