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L'hétérogénéité des stratégies d'entreprises en matière de crédit impôt recherche
Archive ouverte : Article de revue
Edité par HAL CCSD ; Presses de Sciences Po
International audience. Cet article analyse les stratégies des entreprises de recherche en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR). Nous montrons que 16 % des entreprises de recherche non sous-traitantes n'ont pas recours au CIR, et analysons les causes de ce non-recours. L'anticipation par les acteurs d'un coût administratif jugé trop important semble être la cause la plus importante du non-recours. Pour les entreprises qui ont effectivement recours au dispositif, la rentabilité de celui-ci est très variable. Nous discutons les raisons de cette variabilité. Ces différents éléments mettent à jour une forte hétérogénéité des entreprises au regard du CIR, en cohérence avec l'observation d'une explosion des bénéficiaires depuis une décennie. Mots clés : R&D, entreprise, fiscalité. 1. Le travail statistique de cette étude s'est fait dans le cadre du projet DRESEF (Dépense de Recherche et Emploi Scientifique En France) qui a donné lieu à un accord relatif à la communication de renseignements individuels d'ordre économique ou financier par le Comité du secret statistique (Session du 10 juin 2016, point E462). Dans ce cadre, ce travail a bénéficié d'une aide de l'État gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du programme « Investissements d'avenir » portant la référence ANR-10-EQPX-17 (Centre d'accès sécurisé aux données-CASD). Une aide financière complémentaire a été apportée par Sauvons la Recherche et par EDHEC Economics. Le présent article a bénéficié de discussions entre les auteurs et Thomas Balcone, Paul Cusson, Gérard Forgeot, Thibaut Grampchamp de Ceuille, Evens Salies, Philippe Saucray et Camille Schweitzer, ainsi que du travail des étudiants du LLM Law & Tax Management de l'EDHEC dans le cadre du cours d'ingénierie fiscale. Les auteurs tiennent à les en remercier ; ils restent comme il se doit seuls responsables du contenu de ce travail.
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