Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application / [Colloque organisé par le...

Livre | Brun, Philippe (1966-....) - avocat. Directeur de publication | 2007

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une...

European Union treaties : Treaty on European Union, Treaty on the functioni...

Livre | 2015

L'éditeur indique : "This is the new English edition of a Commentary on the basic European Treaties which has already been very successfully published in five earlier editions in German. It comprises concise article-by-article com...

Le covid-19 : quels défis pour les États et l'Union européenne ? / Hugues D...

Livre | Dumont, Hugues (1955-....). Auteur | 2022

En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant pleine...

Au nom du 11 septembre... : les démocraties à l'épreuve de l'antiterrorisme...

Livre | 2008

Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives s...

Livre | Luca, Nathalie (19..-....). Directeur de publication | 2011

The Substantive Law of the EU : the four freedoms / Catherine Barnard

Livre | Barnard, Catherine. Auteur | 2022 - Seventh edition

"The leading textbook on the four freedoms, popular with students and academics alike.This authoritative text offers a unique balance of comprehensive, detailed coverage in a concise and readable style, providing a critical and th...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition