Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne ...

Livre | Beernaert, Marie-Aude (19..-....). Auteur | 2019

En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une g...

Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne ...

Livre | Beernaert, Marie-Aude (19..-....). Auteur | 2023 - 2e édition

En proclamant le droit à un procès équitable, l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée « Convention européenne des droits de l’homme » – consacre une...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme : rappels de cour...

Livre | Laurent-Boutot, Carine (1973-....) - juriste. Auteur | 2019

La Convention européenne des droits de l'homme / Laurence Burgorgue-Larsen,...

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Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise e...

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La Convention européenne des droits de l'homme : commentaire article par ar...

Livre | Pettiti, Louis-Edmond (1916-1998). Directeur de publication | 1999 - 2e édition

L' essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme / Yannick Lé...

Livre | Lécuyer, Yannick (1974-....). Auteur | 2021 - 2e édition

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Mayaud, Yves (1946-....). Auteur du commentaire | 2022 - 120e édition

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes su...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code du travail 2021 / [France]

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2020 - 36e édition