Le PACS, 20 ans après ! / sous la direction de Véronique Martineau-Bourgnin...

Livre | Bourgninaud, Véronique (19..-....) - juriste. Auteur. Directeur de publication | 2020

"Institué par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) a vite révélé ses lacunes. La loi du 23 juin 2006 et de nombreuses dispositions ultérieures sont alors venues réformer en profondeur cette institution c...

Le droit notarial du divorce / Christophe Lesbats,...

Livre | Lesbats, Christophe. Auteur | 2021 - 2e édition

En instaurant un divorce par consentement mutuel non judiciaire, la loi du 18 novembre 2016 a considérablement modifié le rôle du notaire. À l'activité de rédacteur de l'acte de partage, elle a ajouté celle de contrôleur de la con...

Divorce : les procédures / [synthèse conçue et réalisée par la rédaction de...

Livre | 2017 - À jour au 1er mars 2017

Du divorce d'aujourd'hui à celui de demain / Francis Tissot

Livre | Tissot, Francis. Auteur | 2003

Divorce, séparation de corps : les nouvelles dispositions : causes, procédu...

Livre | Guchet, Lucie. Auteur | 2004

Droit et pratique du divorce / Pierre-Jean Claux,... Stéphane David,... Ale...

Livre | Claux, Pierre-Jean. Auteur | 2021 - 5e édition

Le démariage : justice et vie privée / Irène Théry

Livre | Théry, Irène (1952-....) - sociologue. Auteur | 1993

Assurances et droit des régimes matrimoniaux / Anne Trescases

Livre | Trescases, Anne (1976-....) - juriste. Auteur | 2007

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Le droit des obligations en cas pratiques : plus de 50 exercices corrigés s...

Livre | Jeanne, Nicolas (1981-....) - juriste. Auteur | 2023 - 4e édition

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 56 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est ...

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition