Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrage...

Livre | Bon, Pierre (1944-....) - juriste. Auteur | 2020 - 8e édition

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les ...

Revue française de droit constitutionnel / directeurs Louis Favoreu, Didier...

Revue | Favoreu, Louis (1936-2004) - juriste. Directeur de publication | 1990

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et pu...

Livre | Maus, Didier (1947-....). Directeur de publication | 2006

La 4ème de couverture indique : "Présentée par certains comme une révision sans importance, voire comme un " gadget ", l'instauration, à l'initiative du Président de la République M. Valéry Giscard d'Estaing, de la saisine parleme...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : Cours intégral et synthèt...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2024 - 17e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne...

Livre | Lascombe, Michel (1952-....). Auteur du commentaire | 2023 - 13e édition

Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la C...

Droit constitutionnel : licence 1 : l'État, la souveraineté et la démocrati...

Livre | Toulemonde, Gilles (1970-....). Directeur de publication | 2021 - [2021-2022]

L' essentiel du droit constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques co...

Livre | Simonian-Gineste, Hélène (1956-....) - juriste. Auteur | 2022 - 4e édition

Cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue égalemen...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2021 - 14e [édition]

La 4e de couverture indique : "Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il e...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition