Compétence et exécution des jugements en Europe : matières civile et commerciale : règlements 44/2001 et 1215/2012, conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) / Hélène Gaudemet-Tallon,...

Livre

Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....). Auteur

Edited by LGDJ ; Lextenso éditions - 2015

Autres documents dans la collection «Droit des affaires (Paris. 1990)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) / Hélène Gaudemet-Tallon,... | Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....). Auteur

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : co...

Livre | Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....). Auteur | 2010 - 4e édition

Compétence et exécution des jugements en Europe : Matières civile et commerciale / Hélène Gaudemet-Tallon, Marie-Elodie Ancel | Gaudemet-Tallon, Hélène

Compétence et exécution des jugements en Europe : Matières civile et commer...

Livre | Gaudemet-Tallon, Hélène | 2024 - 7e éd.

Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent ass...

Du même sujet

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) / Hélène Gaudemet-Tallon,... | Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....). Auteur

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : co...

Livre | Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....). Auteur | 2010 - 4e édition

Brussels Ibis Regulation : commentary / edited by Ulrich Magnus, Peter Mankowski |

Brussels Ibis Regulation : commentary / edited by Ulrich Magnus, Peter Mank...

Livre | 2016

Présentation de l'éditeur : "The Brussels Ibis Regulation is to become by far the most prominent cornerstone of the European law of international civil procedure. Its imminence can be easily ascertained by every practitioner even ...

Brussels I regulation / edited by Ulrich Magnus, Peter Mankowski |

Brussels I regulation / edited by Ulrich Magnus, Peter Mankowski

Livre | 2012 - 2nd revised edition

Du même domaine

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel | Henry, Xavier (1959-....)

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Rontchevsky, Nicolas

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur | Leveneur, Laurent (1959-....)

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limites, le service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la responsabilité administrative, le contrôle juridictionnel de l'administration / sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Chargement des enrichissements...