Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir / Julien Valiergue,... | Valiergue, Julien (1985-....) - juriste. Auteur
/5

0 avis

Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir / Julien Valiergue,...

Livre

Valiergue, Julien (1985-....) - juriste. Auteur

Edited by LGDJ, une marque de Lextenso - 2019

Cette thèse est consacrée à l'étude des conflits opposant l'intérêt d'une personne à celui d'un tiers dont elle a par ailleurs la charge. Elle propose de faire de l'exercice d'un pouvoir juridique le critère de délimitation et de classification des conflits d'intérêts. Pour cela, l'ouvrage s'appuie sur une conception en partie renouvelée de la théorie du pouvoir, selon laquelle le pouvoir est la prérogative juridique par laquelle un sujet, habilité à cet effet par une norme juridique, participe matériellement, intellectuellement ou décisionnellement à la création d'un acte juridique pour autrui par l'expression d'un intérêt distinct du sien. Fort de cette définition, l'ouvrage démontre que les conflits d'intérêts en cause s'identifient aux conflits d'intérêts du titulaire de pouvoir et manifestent un risque de détournement de pouvoir, c'est-à-dire un risque que le pouvoir soit exercé contrairement aux devoirs qui pèsent sur son titulaire. La nature des devoirs pesant sur les titulaires de pouvoirs guide ainsi la typologie des conflits d'intérêts élaborée dans la seconde partie de la thèse et organisée autour de la distinction entre le devoir de loyauté et le devoir d'impartialité.

Autres documents dans la collection «Bibliothèque de droit privé»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Les conflits d'intérêts en droit financier / Jean-Baptiste Galvin,... | Galvin, Jean-Baptiste (1982-....). Auteur

Les conflits d'intérêts en droit financier / Jean-Baptiste Galvin,...

Livre | Galvin, Jean-Baptiste (1982-....). Auteur | 2016

La 4e de couverture indique : "Les conflits d'intérêts constituent une des menaces les plus dangereuses pour l'équilibre des marchés financiers et la confiance dans leurs acteurs et leurs Institutions. Ces derniers sont consubstan...

Une démocratie corruptible : arrangements, favoritisme et conflits d'intérêts / Pierre Lascoumes | Lascoumes, Pierre (1948-....) - juriste et sociologue. Auteur

Une démocratie corruptible : arrangements, favoritisme et conflits d'intérê...

Livre | Lascoumes, Pierre (1948-....) - juriste et sociologue. Auteur | 2011

Des scandales politico-financiers défraient régulièrement la chronique. Malgré leur réputation de légalisme, les élites françaises ont du mal à faire face aux situations problématiques : cumul de mandats, financement de la vie pol...

Les conflits d'intérêts en médecine : quel avenir pour la santé ? : France, États-Unis et Japon / Marc A. Rodwin | Rodwin, Marc A.. Auteur

Les conflits d'intérêts en médecine : quel avenir pour la santé ? : France,...

Livre | Rodwin, Marc A.. Auteur | 2014

Présentation de l'éditeur : "Nos systèmes de soins sont en proie à des conflits d'intérêts. Ces conflits bafouent les règles morales qui gouvernent les professions de santé : la loyauté envers le patient le fait d'agir dans son in...

Intelligence artificielle / coordination éditoriale Stéphane Prévost et Erwan Royer | Prévost, Stéphane (19..-....). Directeur de publication

Intelligence artificielle / coordination éditoriale Stéphane Prévost et Erw...

Livre | Prévost, Stéphane (19..-....). Directeur de publication | 2019

Droit civil : les obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux,... | Flour, Jacques (1907-1979). Auteur

Droit civil : les obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux...

Livre | Flour, Jacques (1907-1979). Auteur | 2022 - 17e édition

Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profe...

L' immobilier face aux défis du numérique : aspects juridiques et managériaux / sous la direction de Sylvain Chatry et Fana Rasolofo-Distler | Chatry, Sylvain (1984-....) - juriste. Directeur de publication

L' immobilier face aux défis du numérique : aspects juridiques et managéria...

Livre | Chatry, Sylvain (1984-....) - juriste. Directeur de publication | 2023

À l'heure du web 3.0 et du métavers, le secteur de l'immobilier a entrepris une mutation de ses activités pour que la dématérialisation profite aussi à la pierre et aux acteurs de l'immobilier. L'ouvrage a pour objet d'appréhender...

Du même domaine

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel | Henry, Xavier (1959-....)

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Rontchevsky, Nicolas

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur | Leveneur, Laurent (1959-....)

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limites, le service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la responsabilité administrative, le contrôle juridictionnel de l'administration / sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Chargement des enrichissements...