0 avis
Droit civil : les régimes matrimoniaux / François Terré,... Philippe Simler,...
Livre
Edited by Dalloz - 2019
La 4e de couverture indique : "Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. À tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles — de coopération, d'autonomie et de crise — formant le régime dit « primaire ». L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés— partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins — se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de « régime matrimonial », le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage"
Autres documents dans la collection «Précis Dalloz. Série Droit privé»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
![Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016] / sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu | Andreu, Lionel (1980-....). Auteur. Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/4i1IzcC4Q5WZwDgAtiS8IA2/9782247163687/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016] / sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu'")
Du même sujet
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/tuw0xqxeY2N7hLp_z9JKyg2/9782247222810/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
![Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/NXzt-X3Ad9bQftuGpZn_7Q2/9782711038831/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 / [France]'")
![Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/IqSCokme-JSXjcV0M7Wmkw2/9782247214228/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code de commerce : annoté / [France]'")
Du même domaine
