0 avis
Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention / Michel Angelloz-Nicoud
Livre
Edited by LEH édition - 2019
La 4e de couverture indique : Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décidée librement par le patient, il reste qu'une proportion non négligeable (20 % environ) sont hospitalisés contre leur gré (hospitalisation sous contrainte) sur décision du préfet, du maire ou le plus souvent du directeur de l'établissement de santé d'accueil. Ces décisions d'hospitalisation sans consentement qui sont privatives de liberté font l'objet, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé le régime des conditions d'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux, d'un contrôle de la part du juge des libertés et de la détention. Ce contrôle, qui est obligatoire et systématique, est destiné à renforcer les garanties et les droits fondamentaux des malades hospitalisés contre leur volonté et privés de leurs libertés individuelles.
Autres documents dans la collection «Pratiques professionnelles (Bordeaux)»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/EgynYHuKF6mRSg3M97m1-g2/9782247222810/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
![Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/7N9RxLD8uGerkWYolswX8Q2/9782711038831/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 / [France]'")
Du même domaine
![Le système de santé français aujourd'hui : enjeux et défis / [Collège des économistes de la santé] | Barnay, Thomas (1976-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/s_ddACVEB5IKyfyfiLpfjA2/9782747231855/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Le système de santé français aujourd'hui : enjeux et défis / [Collège des économistes de la santé]'")
