Code pénal 2023 / [France] | Dechenaud, David (1980-....) - auteur en droit privé. Directeur de publication
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Code pénal 2023 / [France]

Livre

Dechenaud, David (1980-....) - auteur en droit privé. Directeur de publication | Beaussonie, Guillaume (1981-....). Auteur du commentaire | Herran, Thomas (1983-....). Auteur du commentaire | Lacaze, Marion (1981-....). Auteur du commentaire | Ribeyre, Cédric (1976-....) - auteur en droit privé. Auteur du commentaire | Robert, Anne-Gaëlle (19..-....) - auteure en droit privé. Auteur du commentaire

Edited by LexisNexis - 2022

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

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