0 avis
Droit des sûretés : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques / Gaël Piette
Livre
Edited by Gualino, un savoir-faire de Lextenso - 2021
Le droit des sûretés a pour objet les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantier le créancier du paiement de sa créance, à la faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur. La 15ème édition 2022 de Mémentos se propose d'exposer les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence la plus récente. Les déceoppements s'ordonnet autour de la distinction majeure de la matière, à savoir la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Elle intègre les ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés personnelles et des procédures collectives.
Autres documents dans la collection «Mémentos (Gualino)»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/Fksw5pbWB_MsSBnJ94VP-A2/9782247222810/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
![Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/KlUUeEsaxCTLJtn3WBVfyQ2/9782711038831/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 / [France]'")
![Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/JATYwLFqItnYs5hnGQ2UQw2/9782247204960/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code de commerce : annoté / [France]'")
![Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/LStc0SNe06OdLb8PIplQoQ2/9782247214228/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code de commerce : annoté / [France]'")
Du même domaine
