Code civil 2020 / [France]

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Code civil 2020 / [France]

Livre

Edited by LexisNexis - 2019

La 4e de couverture indique : "Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA."

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Language: français
Physical description: 1 vol. (XXXV-3608 p.) ; 20 cm

Publication date: 2019
Edition statement: 39e édition [textes à jour au 23 mai 2019, de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte et de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice]

Collection

Les |codes bleus

Other title

Code civil 2020 annoté (Titre de dos)

Contributors: Leveneur, Laurent (1959-....). Éditeur scientifique
Lucas, André (1946-....). Préfacier, etc.

ISBN: 978-2-7110-3127-6 ; 978-2-7110-3210-5 ; 978-2-7110-3213-6 ; 978-2-7110-3212-9 ; 978-2-7110-3211-2
EAN: 9782711031276 ; 9782711032136

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Subjects

Droit civil -- France

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