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Droit administratif des biens / Norbert Foulquier,...
Livre
Edited by LexisNexis - 2023
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu'à tous les professionnels du droit. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, toutes les réponses à vos questions sur : -Le droit de la propriété publique. Distinction du domaine public et du domaine privé. Régime du domaine privé. Régime du domaine public. -Le droit de l'expropriation. Principes d'expropriation. Procédure. -Le droit des travaux publics. Définition du travail public. Régime juridique.
Autres documents dans la collection «Manuels (Paris. 2001)»
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