Droit patrimonial européen de la famille / sous la coordination de Eric Fongaro

Livre

Fongaro, Éric (1973-....) - juriste. Directeur de publication | Foyer, Jacques (19..-....) - juriste. Préfacier, etc.

Edited by LexisNexis ; La Semaine juridique notariale et immobilière - 2013

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit international privé et plus spécifiquement au droit patrimonial européen de la famille. Coordonnées par Eric Fongaro, et rédigées par une équipe d'auteurs spécialistes de ces questions, les différentes études dressent un panorama complet des règles et des outils, présents et à venir, à maîtriser en la matière. Après l'analyse approfondie des successions internationales et les propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, les deux derniers thèmes exposent le droit comparé ainsi que le projet de régime franco-allemand de participation aux acquêts. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les praticiens à acquérir les réflexes nécessaires à l'utilisation de ces nouveaux outils internationaux qui vont plus que jamais devenir leur quotidien"

Autres documents dans la collection «Actualité (Paris. 2001)»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit international privé patrimonial de la famille / Hélène Péroz,... Éric...

Livre | Péroz, Hélène (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 3e édition

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente,...

Du même sujet

La famille dans l'ordre juridique de l'Union européenne = = Family within t...

Livre | Bernard, Elsa (1978-....) - juriste. Directeur de publication | 2020

Mélanges en l'honneur de Mariel Revillard : liber amicorum

Livre | 2007

Droit international privé patrimonial de la famille / Hélène Péroz,... Éric...

Livre | Péroz, Hélène (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 3e édition

L'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente,...

Droit de la famille : droits français, européen, international et comparé /...

Livre | Cresp, Marie (1980-....). Directeur de publication. Auteur | 2017

Le droit européen des successions : commentaire du règlement n° 650/2012 du...

Livre | Bonomi, Andrea (1964-....) - professeur de droit. Auteur | 2013

Droit européen des successions internationales : le règlement du 4 juillet ...

Livre | 2013

Du même domaine

Code civil annoté : Edition limitée / Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal...

Livre | Damas, Nicolas. Auteur | 2025 - Edition 2026

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code de commerce 2021 / [France]

Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2020 - 33e édition [textes à jour au 20 mai 2020]

Chargement des enrichissements...