0 avis
Droit commercial et droit des affaires / Emmanuel Cordelier
Livre
Edité par Bruylant - 2022 - 5e édition
Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent. L'ouvrage est à jour au 30 juin 2022. Il intègre en particulier l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, ainsi que la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application.
Autres documents dans la collection «Paradigme (Métiers)»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/iHIZdICBz0xpsD31is6gPA2/9782247222810/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
![Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/MUKZf03psSiBJaMVh5fyXg2/9782247214228/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code de commerce : annoté / [France]'")
![Code pénal : annoté / [France] | Mayaud, Yves (1946-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/suyZxHVKNATTjBjoq4FOqg2/9782247214419/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code pénal : annoté / [France]'")
![Code du travail : annoté / [France] | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/V7Svp8_Ez4yEv3th--k0Gw2/9782247215911/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code du travail : annoté / [France]'")
![Code du travail 2021 / [France] | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/WrrGB-29vizMxkPnkSJX2w2/9782711032945/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code du travail 2021 / [France]'")
Du même domaine
