Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,...Pierre-Yves Gahdoun,...Julien Bonnet,...

Livre

Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....). Auteur | Bonnet, Julien (1980-....) - juriste. Auteur

Edited by LGDJ-Lextenso éditions - 2016

La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie"

Autres documents dans la collection «Domat droit public»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

L' essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel / Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur

L' essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel / Dominique R...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2017

L' essentiel du droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur

L' essentiel du droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau, ...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Auteur | 2021 - 2e édition

La démocratie : une idée force / sous la direction de Dominique Rousseau et Sandra Laugier | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Directeur de publication

La démocratie : une idée force / sous la direction de Dominique Rousseau et...

Livre | Rousseau, Dominique (1949-....) - juriste. Directeur de publication | 2023

"Régime hybride d'autocratie électorale". Telle est la qualification que le Parlement européen a adoptée le 15 septembre 2022 pour désigner le système politique de la Hongrie. Ce pays n'est plus une démocratie, ont jugé les parlem...

Du même sujet

Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,... | Roussillon, Henry (1944-....). Auteur

Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon,...

Livre | Roussillon, Henry (1944-....). Auteur | 2008 - 6e édition

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel |

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Revue | 1960

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004 |

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004

Livre | 2005

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005 |

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2005

Livre | 2006

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Une sociologue au Conseil constitutionnel / Dominique Schnapper | Schnapper, Dominique (1934-....) - sociologue. Auteur

Une sociologue au Conseil constitutionnel / Dominique Schnapper

Livre | Schnapper, Dominique (1934-....) - sociologue. Auteur | 2010

Chargement des enrichissements...