Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté / [par] Jean-Pierre Casimir,... Olivier Lemaire

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Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté / [par] Jean-Pierre Casimir,... Olivier Lemaire

Livre

Casimir, Jean-Pierre (19..-....). Auteur du commentaire | Lemaire, Olivier (19..-....) - juriste. Auteur du commentaire | La Villeguérin, Yves de (1959-....). Directeur de publication

Edited by Groupe Revue fiduciaire - 2023

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse

Autres documents dans la collection «Code annoté RF»

Language: français
Physical description: 1 vol. (789 p.) ; 23 cm

Publication date: 2023
Edition statement: 19e édition

Collection: Les |codes

ISBN: 978-2-7579-0987-4
EAN: 9782757909874

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