Droit administratif / Pierre-Laurent Frier,... [et] Jacques Petit,...

Livre

Frier, Pierre-Laurent (1953-2005). Auteur | Petit, Jacques (1963-....) - juriste. Auteur

Edited by LGDJ ; Lextenso éd. - 2015

La 4e de couv. indique : "Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en imitation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'Etat et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif"

Autres documents dans la collection «Domat droit public»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit administratif / Jacques Petit,... Pierre-Laurent Frier,... | Petit, Jacques (1963-....) - juriste. Auteur

Droit administratif / Jacques Petit,... Pierre-Laurent Frier,...

Livre | Petit, Jacques (1963-....) - juriste. Auteur | 2022 - 16e édition

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce dr...

Droit administratif / Jacques Petit,... Pierre-Laurent Frier,... | Frier, Pierre-Laurent (1953-2005). Auteur

Droit administratif / Jacques Petit,... Pierre-Laurent Frier,...

Livre | Frier, Pierre-Laurent (1953-2005). Auteur | 2020 - 14e édition

"Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce d...

Droit administratif / Jacques Petit,... Pierre-Laurent Frier,... | Petit, Jacques (1963-....) - juriste. Auteur

Droit administratif / Jacques Petit,... Pierre-Laurent Frier,...

Livre | Petit, Jacques (1963-....) - juriste. Auteur | 2021 - 15e édition

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce dr...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limites, le service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la responsabilité administrative, le contrôle juridictionnel de l'administration / sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

La bible du Tage 2 : admissions 2024 / Franck Attelan & Benjamin Zaoui | Attelan, Franck (19..-....). Auteur

La bible du Tage 2 : admissions 2024 / Franck Attelan & Benjamin Zaoui

Livre | Attelan, Franck (19..-....). Auteur | 2023 - 13e édition mise à jour

Visez les meilleurs scores ! Des méthodes éprouvées par des milliers de candidats. Cours complets conformes aux programmes officiels. Fiches de synthèse + vidéos + planning de révision. 7 tests blancs corrigés et commentés. Que vo...

Analyser les politiques publiques / Jacques de Maillard et Daniel Kübler | Maillard, Jacques de (1972-....). Auteur

Analyser les politiques publiques / Jacques de Maillard et Daniel Kübler

Livre | Maillard, Jacques de (1972-....). Auteur | 2015 - 2e édition

La 4e de couverture indique : "Les politiques publiques constituent une facette centrale de l'activité des gouvernements, que ce soit pour distribuer des revenus, collecter des impôts, conduire une politique extérieure, assurer la...

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,... | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur

Droit des obligations : 2022 / Stéphanie Porchy-Simon,...

Livre | Porchy-Simon, Stéphanie (1969-....) - juriste. Auteur | 2021 - 14e édition

La 4e de couverture indique : "De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement ...

Chargement des enrichissements...