0 avis
La nouvelle justice pénale des mineurs / sous la direction de Pascal Oudot et Laurent Sebag
Livre
Edited by L'Harmattan - 2022
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
Autres documents dans la collection «Droit privé et sciences criminelles»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
![Guide des procédures relatives aux mineurs : 2022-2023 / Mélina Douchy-Oudot,... [et] Laurent Sebag,... | Douchy-Oudot, Mélina (1968-....). Auteur](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/YpkqAW_7vgGNydgSmkEzWw2/9782711036226/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Guide des procédures relatives aux mineurs : 2022-2023 / Mélina Douchy-Oudot,... [et] Laurent Sebag,...'")
Du même sujet
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/tuw0xqxeY2N7hLp_z9JKyg2/9782247222810/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
![Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/NXzt-X3Ad9bQftuGpZn_7Q2/9782711038831/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 / [France]'")
![Code pénal / [France] | Dechenaud, David (1980-....) - auteur en droit privé. Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/ooTr02nkI8iWdJdC68I5gQ2/9782711038930/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code pénal / [France]'")
![Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/hq6l5D67evqV6ry74mdyuw2/9782247204960/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code de commerce : annoté / [France]'")
Du même domaine
