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Code monétaire et financier : 2024 / [France]
Livre
Edited by LexisNexis - 2023
Cette 18e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales; - la loi du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie legislative du livre VII du Code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer; - la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux; - l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales; - la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
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