NewSpace, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques / sous la direction de Anne-Sylvie Courdier et Sébastien Manciaux

Livre

Courdier, Anne-Sylvie (19..-....) - juriste. Directeur de publication | Manciaux, Sébastien (1967-....) - juriste. Directeur de publication

Edited by LexisNexis ; CREDIMI - 2023

Le phénomène du NewSpace correspond à une nouvelle étape du développement des activités spatiales caractérisé par l'apparition de nouveaux acteurs porteurs de nouveaux projets venant bouleverser l'ordre établi. Jusqu'alors, si dans le domaine des activités spatiales le temps de la commercialisation (au tournant des années 80/90) avait succédé à celui de la conquête débutée dans les années 50, les acteurs étaient restés les mêmes agences spatiales étatiques et inter-étatiques (NASA, ESA, CNES, etc.), organisations internationales, dont certaines (Intelsat, Eutelsat) sont toutefois devenues entreprises après leur privatisation au tournant des années 2000. L'irruption depuis une dizaine d'années de sociétés privées d'un nouveau genre (Space X, Blue Origin, Virgin Galactic, etc.) portées par des acteurs de la nouvelle économie (dont les fameux GAFAM) s'apparente à une révolution par de nombreux aspects : nouvelles méthodes reposant sur une philosophie de réduction des coins (miniaturisation, utilisation de technologies disponibles sur étagère, baisse de la fiabilité compensée parla quantité), nouveaux projets économiques (lancements à l'échelle industrielle, services orbite, tourisme spatial, colonisation etiou exploitation de la lune, de mars, etc.), rencontre entre le secteur spatial et le monde de l'information. Ce bouleversement économique aux conséquences politiques et éthiques pose également des questions relatives à sa régulation juridique, qu'elle soit le fait des acteurs mêmes de cette révolution ou des Etats. L'objet de cet ouvrage est de dresser un premier état des enjeux juridiques et éthiques du NewSpace, de cette nouvelle économie des activités spatiales, et ce par le biais de contributions tirées essentiellement du colloque coorganisé à Dijon le 10 juin 2021 parle CREDIMI (université de Bourgogne) et le CNES, avec l'appui d'autres acteurs du domaine des activités spatiales.

Autres documents dans la collection «Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Le droit des obligations en schémas / Anne-Sylvie Courdier,... | Courdier, Anne-Sylvie (19..-....) - juriste. Auteur

Le droit des obligations en schémas / Anne-Sylvie Courdier,...

Livre | Courdier, Anne-Sylvie (19..-....) - juriste. Auteur | 2020

D'après la 4e de couv. : "L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux appro...

Le droit des obligations en schémas / Anne-Sylvie Courdier,... | Courdier, Anne-Sylvie (19..-....) - juriste. Auteur

Le droit des obligations en schémas / Anne-Sylvie Courdier,...

Livre | Courdier, Anne-Sylvie (19..-....) - juriste. Auteur | 2022 - 2e édition

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le co...

Le droit des obligations en schémas / Anne-Sylvie Courdier | Courdier, Anne-Sylvie

Le droit des obligations en schémas / Anne-Sylvie Courdier

Livre | Courdier, Anne-Sylvie | 2024 - 3e éd.

L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cour...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limites, le service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la responsabilité administrative, le contrôle juridictionnel de l'administration / sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès / Isabelle Defrénois-Souleau | Defrénois-Souleau, Isabelle. Auteur

Je veux réussir mon droit : méthodes de travail et clés du succès / Isabell...

Livre | Defrénois-Souleau, Isabelle. Auteur | 2016 - 10e édition

La 4e de couverture indique : "Comment lire et comprendre une décision de justice? Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? Où trouver de la documentation juridique ? Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? ...

Du même domaine

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel | Henry, Xavier (1959-....)

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Rontchevsky, Nicolas

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur | Leveneur, Laurent (1959-....)

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Chargement des enrichissements...