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Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur / Pieter Van Cleynenbreugel,...
Livre
Edited by Larcier - 2023
L’étude du droit matériel de l’Union européenne couvre l’ensemble des normes de droit qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le cadre de la réalisation des objectifs de cette organisation supranationale particulière. Parmi les multiples objectifs que posent les traités fondateurs de l'Union, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes, marchandises, capitaux et services est garantie selon les dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ce dernier traité consacre directement et explicitement la liberté de circulation des marchandises, capitaux, travailleurs et prestataires indépendants d’activités non salariées et, plus généralement, de tout ressortissant d’un État membre en tant que citoyen de l’Union européenne. Grâce à l'effet direct dont bénéficient les libertés de circulation, la Cour de justice a réussi à mettre sur pied et affiner un cadre permettant aux particuliers et entreprises de s’appuyer directement sur le traité contre toute mesure restrictive émanant des autorités publiques ou de certains acteurs privés agissant dans l’intérêt collectif au sein des États membres de l’Union européenne. La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif à ces libertés de circulation ainsi qu’aux domaines connexes de la citoyenneté de l’Union européenne et de l’espace Schengen. À travers une analyse de la jurisprudence tant fondatrice que récente de la Cour de justice, les différentes libertés de circulation seront analysées et comparées. Des tableaux synthétiques complètent l’analyse de jurisprudence et permettent de visualiser la structure du raisonnement juridique caractéristique du droit du marché intérieur.
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