0 avis
Code de la construction et de l'habitation : Annoté et commenté / Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia, Camille Selighini
Livre
Edited by Dalloz. Paris - 2024
L'édition 2024 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment : le décret du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte ; la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 6 décembre 2023 définissant les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr
Autres documents dans la collection «Codes Dalloz»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
![Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France] | Fuchs-Cessot, Alice (1972-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/qWx2o38SEnfvwZWbmR7CVQ2/9782247222872/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France]'")
Du même domaine
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/KJpWbX8fxD-6UuC0gKT3cQ2/9782247222810/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
