Code de procédure civile annoté : Edition limitée / Pierre Callé, Laurent Dargent

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Code de procédure civile annoté : Edition limitée / Pierre Callé, Laurent Dargent

Livre

Edited by Dalloz. Paris - 2024

A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. L'édition 2025 est notamment à jour : du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat ; - du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative ; du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

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Note

Docteur en droit Maître de conférences à l'Université du Havre (en 2004)

Language: français

Publication date: 2024
Edition statement: éd. 2025

Collection: Codes Dalloz

ISBN: 978-2-247-22996-3
EAN: 9782247229963
Paper EAN: 9782247229963

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