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Restructurations en droit social / Patrick Morvan

Livre

Morvan, Patrick (1969-....)

Edited by LexisNexis. Paris - 2024

L'ouvrage est le seul à traiter de l'ensemble du droit social des procédures collectives et du droit de la protection sociale applicable aux restructurations. Le concept de restructuration recouvre toutes les réorganisations d'entreprise et les transferts d'activité. 1re partie. - Transfert et restructuration d'entreprise 2e partie. - Information et consultation des représentants du personnel 3e partie. - Les licenciements économiques 4e partie. - L'entreprise en difficulté 5e partie. - Restructurations et droit de la protection sociale

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