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Savoir lire et comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits / Norine Wibaux-Zaoui,...
Livre
Edited by LGDJ un savoir-faire de Lextenso - 2024
Le droit administratif est redouté par de nombreux étudiants en droit, car cette matière nécessite l’acquisition rapide de connaissances et compétences complexes. L’apprentissage de la lecture et de la compréhension des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits est indispensable à la réussite dans cette discipline non seulement parce que les décisions rendues par ces deux juridictions constituent la base du droit administratif ; mais également du fait que la lecture des décisions de justice est la première étape indispensable à la réalisation de l’exercice de la fiche d’arrêt puis du commentaire d’arrêt. C’est donc un savoir-faire méthodologique qu’il est nécessaire d’acquérir le plus tôt possible. Pour lire et comprendre les décisions du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, il vous faudra apprendre à distinguer le recours pour excès de pouvoir du recours de plein contentieux ; à déterminer si un arrêt a été rendu en appel, en cassation ou en premier et dernier ressort ; ou encore à différencier les conflits positifs et négatifs de compétence. Cet ouvrage vous donnera toutes les informations nécessaires à la lecture et à la compréhension des décisions de ces deux juridictions et, plus largement, de l’ensemble des juridictions administratives. Il vous accompagnera dans cet apprentissage en proposant des exemples concrets qui détaillent, pas à pas, la structure et le contenu de plusieurs décisions.
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