Code de la sécurité sociale / Philippe Coursier

Livre

Coursier, Philippe

Edited by LexisNexis. Paris - 2024

L'excellence : Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs. Une sélection pertinente des enrichissements. L'actualité : A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Une information fiable La référence. LexisNexis, des contenus juridiques incomparables Un accès rapide et facile à l'information Cette 26e édition intègre notamment : le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024. les décrets relatifs à la participation des assurés aux frais de santé en application de l'article L.160-13 du Code de la sécurité sociale du 16 février et 13 mai 2024. Le décret relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales du 19 avril 2024. La loi "Bien vieillir" du 8 avril 2024.

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