0 avis
Cours de droit pénal général : Licence 2 / Laurence Leturmy, Patrick Kolb
Livre
Edited by Gualino Editeur. Paris - 2024
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement. Quelle est l'actualité de la matière ? La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 a un impact sur le droit pénal avec notamment depuis le 1 ?? mars 2024, la compétence exclusive du tribunal correctionnel en matière de relèvement des interdictions, déchéance ou incapacité, et à partir du 30 septembre 2024 : la perquisition de nuit pour tous les crimes contre les personnes dans le cadre de l'enquête de flagrance, la possibilité d'une téléconsultation médicale en cas de prolongation de la garde à vue ou encore l'accès au dossier de l'instruction dès la réception de la convocation en vue d'une comparution ou d'une audition. Points forts - Permet à l'étudiant d'acquérir et d'approfondir les connaissances nécessaires - Un cours original, hyper structuré, à la fois complet et à jour, conforme au cours magistral dispensé en amphi et au programme de l'examen - Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
Autres documents dans la collection «Amphi LMD»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même domaine
