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Droit des obligations : Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats / Muriel Fabre-Magnan
Livre
Edited by PUF. Paris - 2025
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
2 - RESPONSABILITE CIVILE ET QUASI-CONTRATS. INTRODUCTION GENERALE. PREMIERE PARTIE - LE DOMMAGE INJUSTEMENT CAUSE A AUTRUI : LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE. TITRE 1 - LES DIFFERENTS TYPES DE RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE. I -Le fait personnel. 1 -La faute. 2 -Le dommage. 3 -Le lien de causalité. 4 -Les causes d'exonération. II -Le fait des choeur. 1 -Le régime général. 2 -Les régimes spéciaux. III -Le fait d'autrui. 1 -Les régimes spéciaux. 2 -Le régime général. TITRE 2 -LEE EFFETE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE. 1 -L'obligation de réparer le dommage : Le montant de la réparation - Les différents modes de réparation - Le droit à réparation - L'action en réparation. 2 -Les garanties spéciales de réparation : L'assurance - Les fonds de garantie. SECONDE PARTIE - L'AVANTAGE INDÛMENT RECU D'AUTRUI LES QUASI-CONTRATS. 1 -Les trois types de quasi-contrats : La gestion d'affaires - La répétition de l'indu - L'enrichissement injustifié. 2 -La notion générale de quasi-contrat.
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