Droit européen et international des droits de l'homme / Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche

Livre

Sudre, Frédéric (1949-....) | Milano, Laure | Pastre-Belda, Béatrice | Schahmaneche, Aurélia

Edited by PUF. Paris - 2025

Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

LES FONDEMENTS DU DROIT EUROPEEN ET INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME. Les rapports entre droit international et droits de l'homme. La spécificité du droit européen et international des droits de l'homme. LA GARANTIE DES DROITS. Les principes directeurs. Le contrôle juridictionnel. LES DROITS GARANTIS. Le droits à la non-discrimination. L'intégrité de la personne. Les libertés de la personne physique. Les droits de procédure. Le droit au respect de la vie privée et familiale. Les libertés de la pensée. Les libertés de l'action sociale et politique. Le droit de propriété. Les droits des étrangers

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