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Manuel de droit international public / Denis Alland
Livre
Edited by Presses Universitaires de France - PUF. Paris cedex 14 - 2024
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
L'évolution des conceptions du droit international. ACTEURS ET SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL. Les Etats, sujets "originaires" du droit international public. Les organisations internationales, sujets dérivés. Les personnes de droit interne. ACTES ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX. Les actes conventionnels (traités internationaux). Le droit international non écrit. La contribution des actes et des comportements unilatéraux à la formation du droit international public. MISES EN OEUVRE INTERNES DU DROIT INTERNATIONAL. Le statut de l'Etat étranger et de ses agents et représentants dans le droit interne (théorie des immunités). Les destins du droit international dans le droit interne. MISES EN OEUVRE INTERNATIONALES DU DROIT INTERNATIONAL. La responsabilité internationale des Etats. Les "sanctions" du droit international. La pierre angulaire : le règlement des différends internationaux
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