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Droit pénal : Procédure pénale / Thierry Garé, Catherine Ginestet
Livre
Edited by Editions Dalloz. Paris cedex 14 - 2025
L'ouvrage de référence qui réunit cours et TD, enrichi des dernières actualités juridiques. Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine . La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles . Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
DROIT PENAL. Le principe de la légalité des délits et des peines. L'application de la loi pénale. La qualification des faits. Le contrôle de la validité de la norme pénale. Les faits justificatifs. La tentative. La complicité. L'élément moral de l'infraction. L'imputabilité du délinquant. La sanction. PROCEDURE PENALE. Les juridictions répressives. La preuve pénale. La phase policière. L'action publique. L'action civile. L'instruction par le juge d'instruction. Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction. La phase de jugement. Les voies de recours. L'autorité de la chose jugée
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