Le Code de Justinien est notre principale source pour la connaissance du droit romain. Ce recueil de textes juridiques a été publié le 7 avril 529, soit plus de cinquante ans après la chute de Rome (476), par Justinien, empereur romain d'Orient (dont la capitale est à Constantinople), dans la continuité de son effort pour restaurer la grandeur politique de la civilisation romaine.

L'empereur Byzantin Justinien

Justinien (482-565) règne depuis 527 et cherche à reconquérir les territoires perdus par Rome, dont il se considère comme le représentant et l'héritier. A cette fin, il lance des campagnes militaires en Espagne, en Afrique du Nord et en Italie face aux peuples dits barbares qui en avaient chassé les Romains.

Mais la conquête militaire ne saurait à elle seule suffire à restaurer le prestige de Rome, et le renouveau, s'il veut durer, doit s'appuyer sur un pouvoir politique fort, fondé sur le droit.

Le droit romain, jusqu'alors, était certes fixé par l'écrit, mais ses sources étaient éparses, au point d'être parfois contradictoires. Justinien confie au juriste Tribonien la mission de réunir une commission d'experts, qu'il charge de codifier le droit romain. Dans le langage juridique, le verbe « codifier » signifie « construire suivant un système cohérent ». Le code de Justinien est donc avant tout une construction, ou une reconstruction, à partir de matériaux épars, d'un droit romain cohérent car applicable à tous les citoyens de l'empire.

Le Code de Justinien

Le Code se compose de trois parties : les Constitutions, le Digeste et les Institutions, auxquelles s'ajoutent les lois promulguées par Justinien lui-même après 534. Les Constitutions forment un recueil des décrets et des lois promulgués par les empereurs ayant précédé Justinien. Le Digeste est unipartie plus ardue, composée de commentaires et de points de doctrine juridique dus aux jurisconsultes romains. Les Institutions sont, quant a elles, une sorte de manuel de droit et de procédures destiné aux étudiants.

Le livre IX des Constitutions est consacré au droit pénal.

Certaines mesures visant à réguler les abus sont encore d'actualité : personne ne pouvait être détenu au-delà de la durée de sa peine, des inspections auprès des gouverneurs de provinces étaient organisées afin de surveiller l'exercice de leur pouvoir judiciaire. Justinien réduit également le recours aux mutilations, interdisant ainsi de faire couper les deux mains et les deux pieds aux criminels et aux voleurs.

Cependant, certaines condamnations prises par les empereurs paraissent aujourd'hui d'une extrême sévérité. Les peines allaient de l'exil sur une île à la peine de mort par l'épée, en passant par les travaux forcés dans les mines. La torture était institutionnalisée dans les procédures, notamment dans les cas de diffamation, de fausses accusations et de trahison.

Concernant les condamnés aux mines, ils devaient être tatoués sur leurs bras ou leurs jambes, afin de rendre visible le motif de leur condamnation, mais surtout pas sur le visage, qui « a été conçu pour refléter la beauté du paradis ». Cette mention du paradis témoigne d'une christianisation progressive du droit romain. Aussi, le Code de Justinien a-t-il pu être concilié, au Moyen Âge, avec les doctrines chrétiennes, pour former la base de l'enseignement juridique dans les premières universités d'Europe, comme Bologne ou Padoue.

Notre Université possède un exemplaire du Digeste, datant de 1612 et imprimé en Savoie par Stéphane Gamonet. Une impression aussi tardive de ce classique prouve que les juristes français s'inspiraient toujours du droit romain, bien après la fin du Moyen Âge.