La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité ...

Livre | Lafaurie, Karl. Auteur | 2020

Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force ...

Sectes et droit / Cyrille Duvert

Livre | Duvert, Cyrille (19..-....). Auteur | 2004

Du consentement : essai / Geneviève Fraisse

Livre | Fraisse, Geneviève (1948-....). Auteur | 2022

Longtemps, l'acte de consentir fut défini comme un mélange de désir et de volonté dont la vérité résiderait dans un moi profond. Or ce terme de consentement s'est imposé dans l'espace public pour penser le port du foulard ou l'exe...

Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit...

Livre | Binois, Fanny (19..-....). Auteur | 2021

Assurances et droit des régimes matrimoniaux / Anne Trescases

Livre | Trescases, Anne (1976-....) - juriste. Auteur | 2007

Le consentement / sous la direction de Jean-Marc Roy

Livre | Roy, Jean-Marc (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2021

Quel consentement dans une communauté politique et un monde où personne ne se débarrasse de l'autre et de son influence, voire de sa contrainte ? Traditionnellement, un système juridique envisage mieux le consentement quand il n'e...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...