Procédures civiles d'exécution / Natalie Fricero

0 avis

Procédures civiles d'exécution / Natalie Fricero

Livre

Fricero, Natalie (1951-....). Auteur

Edited by Gualino, un savoir-faire de Lextenso - 2020

La 4e de couv. indique : "Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre réformant les procédures civiles d'exécution."

Autres documents dans la collection «Mémentos (Gualino)»

Language: français
Physical description: 1 vol. (278 p.) ; 24 cm

Publication date: 2020
Edition statement: 9e [édition]

Collection: Mémentos ; . Apprendre utile

ISBN: 978-2-297-07426-1
EAN: 9782297074261

Popularity: Document borrowed 1 times in the last 6 months

Subjects

Voies d'exécution -- France
Écoles d'avocats -- France

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Procédure civile : cours intégral et synthétique / Natalie Fricero

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2023 - 20e [édition]

L' essentiel de la procédure civile / Natalie Fricero

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Auteur | 2023 - 20e édition

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juge...

Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) / Natalie F...

Livre | Fricero, Natalie (1951-....). Directeur de publication. Auteur | 2017 - 3e édition

La Justice du XXIe siècle est plurielle, et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une ...

Du même sujet

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker

Livre | Hoonakker, Philippe (1959-....). Auteur | 2021 - 10e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites "Belloubet" du 23 mars 2019 et "PACTE" du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septemb...

Procédures civiles d'exécution / Philippe Hoonakker

Livre | Hoonakker, Philippe (1959-....). Auteur | 2022 - 11e édition

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : l'ordonnance du 2 juin 2016 instituant à effet du 1er juillet 2022 la profession de commissaire de justice par fusion des professions d'huissier de justice et de commi...