Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés / Françoi...

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Droit civil : les régimes matrimoniaux / François Terré,... Philippe Simler...

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La 4e de couverture indique : "Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personne...

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Rédiger un mémoire ou une thèse nécessite des recherches documentaires puis le respect de canons académiques. La recherche proprement dite (ou les idées de recherche), le corps du texte, la distribution de celui-ci, les notes en b...

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Code civil 2024 / [France]

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Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

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L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...