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Sociétés commerciales / Anne Charvériat, Bruno Dondero, Marc-Etienne Sébire, François Gilbert
Livre
Edited by Francis Lefebvre. Levallois-perret - 2023
Incontournable, ce Mémento permet aux praticiens, qu'ils soient ou non juristes, de réaliser toutes les opérations jalonnant la vie d'une société commerciale, quelle que soit sa taille. Société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, autres formes sociales et groupement d'intérêt économique, toutes les structures sont étudiées. De la constitution à la dissolution, les événements qui affectent la société, ses dirigeants et ses associés, qu'ils soient récurrents ou exceptionnels, sont envisagés sous tous leurs angles, les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables n'étant pas oubliées. Le Mémento est à jour des dernières évolutions : réforme des opérations de restructuration, nouvelles modalités d'exercice en société des professions libérales réglementées, possibilité pour les associés de déroger aux statuts, accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs, stratégie RSE de l'entreprise et missions du conseil d'administration, nullité des décisions collectives de société par actions simplifiée, régime fiscal de l'apport en société du patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel, déploiement du guichet unique des formalités d'entreprises, révocation des dirigeants de SAS, obligations en matière d'information extra-financière (taxonomie, durabilité), blockchain et infrastructures de marché DLT, etc. Un cahier central récapitule toutes les nouveautés de cette édition.
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