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Fiches de Droit des biens / Vanessa Valette
Livre
Edited by Ellipses. Paris - 2024
41 fiches pour réviser tout le cours de Droit des biens : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index.
. 1 - Le patrimoine et les biens. 2 - Les droits patrimoniaux. 3 - La distinction entre bien meuble et bien immeuble. 4 - Les classifications secondaires. 5 - La notion d'appropriation. LA PROPRIETE INDIVIDUELLE. 6 - L'évolution historique de la notion de propriété. 7 - Le contenu du droit de propriété. 8 - Les caractères du droit de propriété. 9 - Les propriétés des volumes et des eaux. 10 - Le droit d'accession. 11 - Les moyens d'acquérir la propriété. 12 - La perte de la propriété. 13 - La preuve de la propriété. LA POSSESSION. 14 - Les conditions d'existence de la possession : les éléments constitutifs. 15 - Les conditions d'existence de la possession : l'absence de vice. 16 - Les effets de la possession. 17 - La possession d'un meuble. 18 - La possession d'un immeuble. LA PROPRIETE DEMEMBREE. 19 - La notion de propriété démembrée. 20 - La nature juridique de l'usufruit et de la nue-propriété. 21 - La constitution de l'usufruit. 22 - Les effets de l'usufruit. 23 - L'extinction de l'usufruit. 24 - Les droits d'usage, d'habitation et de superficie, et les baux emphytéotiques et à construction. 25 - La notion de servitude. 26 - Les classifications des servitudes. 27 - Le régime juridique des servitudes. LA PROPRIETE COLLECTIVE. 28 - La notion de propriété collective. 29 - Constitution et durée de l'indivision. 30 - L'exercice de l'indivision. 31 - Le lot de copropriété. 32 - L'organisation de la copropriété. 33 - Le fonctionnement de la copropriété. 34 - Les droits et obligations des copropriétaires. LA PROPRIETE ET LE VOISINAGE. 35 - La délimitation de la propriété. 36 - La mitoyenneté. 37 - Les distances à respecter. 38 - Les obligations de voisinage. LA PROTECTION DES BIENS. 39 - La protection des biens et de la propriété en droit européen. 40 - La protection civile de la propriété : l'action en revendication. 41 - La protection civile de la possession
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