Syracuse

A dirty deed done dirt cheap: Reporting the blame of a national reform on l...

Archive ouverte: Article de revue

Cassette, Aurélie | 2016-06

International audience. This paper tests the hypothesis that upper-level governments can transfer the accountability of the costs of a reform to a lower one. The reform of the school week in France provides the grou...

Le coût de la réforme des rythmes scolaires pour les communes

Archive ouverte: Article de revue

Cassette, Aurélie | 2020-01

International audience. L’article estime le coût de la réforme des rythmes scolaires pour les communes. Il est fait usage de données détaillées issues à la fois des comptes financiers communaux et des emplois du tem...

American and Australian Tariff Policies: Do They Rock or Tango or Roll?

Archive ouverte: Article de revue

Farvaque, Etienne | 2022-10

International audience. How can two countries’ trade policies be related to each other? A first possibility is that they are not related at all and that each country’s tariffs are defined under national consideratio...

Réforme du droit des sûretés : table de concordance commentée : [analyse co...

Livre | Blandin, Yannick (1985-....). Auteur | 2022

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. La majorité des dispositions de cette réforme qui poursuit trois objectifs principaux, la sécur...

Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve ...

Livre | 2015

La nouvelle justice pénale des mineurs / sous la direction de Pascal Oudot ...

Livre | Oudot, Pascal (1964-....). Directeur de publication | 2022

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'épar...

L' avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : [actes du collo...

Livre | Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2023

Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Ph...

Finances publiques 2022 : cours intégral et synthétique / François Chouvel

Livre | Chouvel, François (1953-....). Auteur | 2021 - 25e [édition]

Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution de...

La cassation française à l'épreuve du nombre : chronique d'une émancipation...

Livre | Gau-Cabée, Caroline (1970-....) - juriste. Auteur | 2021

En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en mati...