Afficher la couverture 'Code des entreprises en difficulté / Corinne Saint-Alary-Houin | Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....)' en grand format
/5

0 avis

Code des entreprises en difficulté / Corinne Saint-Alary-Houin

Livre

Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....)

Edited by LexisNexis. Paris - 2024

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alart-Houin, professeur émérite de l'université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascate, NI.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade. Cette 14e édition propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international ; droit général et spécial. Il intègre notamment : - l'ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024 ; - la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé du 9 avril 2024 ; - la loi mettant en place les tribunaux des activités économiques du 20 novembre 2023, le décret du 13 juin 2024 et l'arrêté du 5 juillet 2024 la complétant ; - la loi industrie verte du 23 octobre 2023.

Autres documents dans la collection «Codes bleus»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit des entreprises en difficulté / Corinne Saint-Alary-Houin,...

Livre | Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) - juriste. Auteur | 2016 - 10e édition

la 4ème de couverture indique :"Droit des entreprises en difficulté. En 2015, près de 61 000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratiq...

Code des entreprises en difficulté 2020 / [France]

Livre | Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) - juriste. Directeur de publication | 2019 - 9e édition

Code des entreprises en difficulté 2021 / [France]

Livre | Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) - juriste. Directeur de publication. Auteur du commentaire | 2020 - 10e édition [à jour au 10 septembre 2020]

Du même domaine

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Chargement des enrichissements...