Collectivités territoriales : à jour de la loi "Communes nouvelles"et de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique / Jean-Claude Zarka

0 avis

Collectivités territoriales : à jour de la loi "Communes nouvelles"et de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique / Jean-Claude Zarka

Livre

Zarka, Jean-Claude (1967-....). Auteur

Edited by Gualino ; Lextenso - 2020

Autres documents dans la collection «En poche (Paris. 2007)»

Language: français
Physical description: 1 vol. (46 p.) ; fig., tabl. ; 21 cm

Publication date: 2020
Edition statement: [Édition] 2020-2021

Collection

En poche ; . Droit

Other title

Collectivités territoriales : 2020-2021 (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-297-09276-0
EAN: 9782297092760

Subjects

Collectivités locales -- Droit -- France -- 1990-2020
Administration locale -- France -- 1990-2020

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Relations internationales / Jean-Claude Zarka,...

Livre | Zarka, Jean-Claude (1967-....). Auteur | 2004

Institutions internationales / Jean-Claude Zarka,...

Livre | Zarka, Jean-Claude (1967-....). Auteur | 2007 - 4e édition, mise à jour et enrichie

Institutions internationales / Jean-Claude Zarka,...

Livre | Zarka, Jean-Claude (1967-....). Auteur | 2018 - 7e édition mise à jour et enrichie

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...