Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

État de droit et crime organisé : les apports de la Convention des Nations ...

Livre | Laborde, Jean-Paul (19..-....). Auteur | 2005

Brussels Ibis Regulation : commentary / edited by Ulrich Magnus, Peter Mank...

Livre | 2016

Présentation de l'éditeur : "The Brussels Ibis Regulation is to become by far the most prominent cornerstone of the European law of international civil procedure. Its imminence can be easily ascertained by every practitioner even ...

Conventions et protocoles de La Haye annotés : recueil annoté avec les juri...

Livre | Payan, Guillaume (1977-....). Directeur de publication | 2020

La Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l'égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier ...

Recognition and enforcement of judgements : comparative and international p...

Livre | Weaver, Russell L. (1952-....). Directeur de publication | 2010

Droit international de l'exécution : recouvrement des créances civiles et c...

Livre | Cuniberti, Gilles (1971-....) - juriste. Auteur | 2010

Compétence et exécution des jugements en Europe : règlement n° 44-2001 : co...

Livre | Gaudemet-Tallon, Hélène (1939-....). Auteur | 2010 - 4e édition

Du même domaine

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : Cours intégral et synthèt...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2024 - 17e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, Souveraineté, Démocratie, Constitution, Loi, Justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d...

Chargement des enrichissements...