Devoir de vigilance : une victoire contre l'impunité des multinationales / Olivier Petitjean

Livre

Petitjean, Olivier (1976-....). Auteur

Edited by Éditions Charles Léopold Mayer - 2019

Les multinationales impliquées dans des scandales environnementaux ou liés aux droits humains, tels que la catastrophe de Bhopal ou l'effondrement du Rana Plaza, ont souvent bénéficié d'une totale impunité. Pour tenter de contraindre les multinationales à prendre leurs responsabilités, un consortium d'ONG et d'organisations de la société civile s'est constitué en France pour défendre l'idée d'une loi. Adoptée en février 2017, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales est à ce jour la seule loi d'initiative citoyenne qui ait été votée en France. Elle contraint les entreprises donneuses d'ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peuvent aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux. Olivier Petitjean, qui a accompagné le processus depuis l'origine, retrace l'histoire de la construction de cette loi, il la replace dans l'histoire plus longue de la lutte contre l'impunité des multinationales, et tire les leçons en termes de stratégie de la société civile, d'alliances et de confrontation avec le poids des lobbys.

Autres documents dans la collection «Dossier pour un débat. Essai»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Le pouvoir subversif des communs / David Bollier, Silke Helfrich

Livre | Bollier, David (19..-....). Auteur | 2022

Alors que le monde d'aujourd'hui est confronté aux risques de rupture climatique et de pénuries énergétiques, ce livre ose imaginer comment d'innombrables actes de partage, libres, justes, et vivants, peuvent construire une nouvel...

Du même sujet

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Chargement des enrichissements...