La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort : contribution à l'étude des droits de la personnalité / Xavier labbée

Livre

Labbée, Xavier (1956-....) - juriste. Auteur | Taisne, Jean-Jacques (1950-....). Directeur de thèse

Edited by [s. n.]. [S. l.] - 1986

Les progrès de la médecine ont rendu nécessaire la définition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort. Comment donner une définition ? Juridiquement, le corps n'est considéré comme une personne, que dans la mesure où il abrite un sujet de droits. Or la qualité de sujet de droits n'est attribuée qu’à partir de la naissance. Elle disparait avec la mort. Le corps, avant la naissance et après la mort ne peut en conséquence être considéré par le droit objectif comme une personne. Il doit être considéré comme une chose, sur laquelle l'individu exerce un droit réel. Ceci étant, le caractère essentiellement personnel de l'objet du droit conférera au droit réel un régime particulier, que la présente thèse s'efforce de définir.
Medical progress has made it necessary to define the legal status of the human body before birth and after death. How is such a definition to be arrived at? Legally, the human body is held to be a person when it shelters a subject of the law. But the term legal subject, is applied solely with effect from the moment of birth, it disappears at death. Consequently the human body before birth and after death cannot be considered by substantive law to be a person. It must instead be held to be a thing upon which the individual exercises a right of property. That said the essentially personal nature rights of property means that a special regime must be adopted for the hypothesis currently examined; such is the aim of this thesis.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Institutions juridictionnelles / Jean-Jacques Taisne,...

Livre | Taisne, Jean-Jacques (1950-....). Auteur | 2020 - 17e édition

La 4e de couv. indique : "Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles j...

La déontologie de l'avocat / Jean-Jacques Taisne,...

Livre | Taisne, Jean-Jacques (1950-....). Auteur | 2019 - 11e édition

La 4e de couverture indique : "L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée s...

La déontologie de l'avocat / Jean-Jacques Taisne,...

Livre | Taisne, Jean-Jacques (1950-....). Auteur | 2022 - 12e édition

L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et...

Du même sujet

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de procédure civile : annoté / [France]

Livre | Callé, Pierre (1975-....). Directeur de publication | 2025 - 117e édition

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide j...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Chargement des enrichissements...