Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre

Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | Stahl, Jacques-Henri (1966-....). Directeur de publication. Auteur du commentaire | Boulouis, Nicolas (1961-....). Auteur du commentaire | Dacosta, Bertrand (19..-....). Auteur du commentaire | Polge, Nicolas (19..-....). Auteur du commentaire | Lascombe, Michel (1952-....). Auteur du commentaire | Vandendriessche, Xavier (1961-....). Auteur du commentaire

Edited by Dalloz - 2020

"Le Code de justice administrative dalloz rassemble le code de justice administrative et le code des juridictions financières ainsi que les dispositions relatives au Tribunal des conflits, à l'aide juridique, à la gestion budgétaire et comptable publique et à la responsabilité des comptables publics. L'édition 2021 intègre, en appendice, les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Elle est à jour notamment : du décret du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ; du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel ; du décret du 24 avril 2020 relatif à la commission permanente du Conseil d'Etat ; du décret du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé "Datajust" ; du décret du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du codes des juridictions financières ; du décret du 31 décembre 2019 d'application du titre III de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice (assistants de justice, magistrats honoraires, référé "secret des affaires", éxécution de jugement frappé d'appel ou de pourvoi en cassation) ; du décret du 27 décembre 2019 portant application de l'article L. 773-10 du code de justice administrative (contentieux des décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme)."

Autres documents dans la collection «Petits codes Dalloz»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | 2022 - 7e édition [2023]

Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable pub...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté et commenté en lig...

Livre | Lascombe, Michel (1952-....) | 2024 - éd. 2025

Le Code indispensable pour les admis à l'oral du CRFPA. A jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG Les + de l'édition 2025 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec ...

Code de justice administrative : annoté & commenté / [France]

Livre | Ait-El-Kadi, Zéhina (19..-....). Directeur de publication | 2021 - 6e édition

Du même sujet

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code de commerce 2021 / [France]

Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2020 - 33e édition [textes à jour au 20 mai 2020]

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Du même domaine

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil annoté : Edition limitée / Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal...

Livre | Damas, Nicolas. Auteur | 2025 - Edition 2026

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Chargement des enrichissements...