Code du numérique 2022 / [France]

0 avis

Code du numérique 2022 / [France]

Livre

Mattatia, Fabrice (19..-....) - ingénieur spécialisé dans le numérique. Auteur du commentaire | Berthault, Denis (19..-....). Auteur du commentaire | Degos, Louis. Auteur du commentaire

Edited by LexisNexis - 2021

Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin

Autres documents dans la collection «Les Codes bleus Litec»

Language: français
Physical description: 1 volume (XXI-892 p.) ; 20 cm

Publication date: 2021
Edition statement: [Édition à jour au 7 juin 2021]

Collection

Les |Codes bleus

Other title

Code du numérique 2022 : commenté (Titre de dos)

ISBN: 978-2-7110-3300-3
EAN: 9782711033003

Subjects

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique / Fabrice Matta...

Livre | Mattatia, Fabrice (19..-....) - ingénieur spécialisé dans le numérique. Auteur | 2022 - 3e édition

"Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiqu...

RGPD et droit des données personnelles / Fabrice Mattatia

Livre | Mattatia, Fabrice (19..-....) - ingénieur spécialisé dans le numérique. Auteur | 2021 - 5e édition

"1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelle...

Code du numérique 2023 / [France]

Livre | Mattatia, Fabrice (19..-....) - ingénieur spécialisé dans le numérique. Auteur du commentaire | 2022 - 2e édition

Cette deuxième édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (données personnelles, publiques, données de santé, données de...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Droit pénal spécial : droit commun -- droit des affaires / Jean Pradel,... ...

Livre | Pradel, Jean (1933-2021) - juriste. Auteur | 2017 - 7e édition revue et augmentée

Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou pres...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Le Robert & Collins : anglais maxi : français-anglais, anglais-français / [...

Livre | 2019 - 8e édition

Un dictionnaire trois en un anglais, qui intègre un dictionnaire actuel et complet, un guide d'expression pratique ainsi qu'une grammaire claire et concise. Un outil riche pour maîtriser tous les aspects de la langue anglaise. Un ...