Code de la commande publique 2023 / [France]

0 avis

Code de la commande publique 2023 / [France]

Livre

Eckert, Gabriel (1964-....). Directeur de publication. Auteur du commentaire | Dietenhoeffer, Jérôme. Auteur du commentaire | Linditch, Florian (1961-....). Auteur du commentaire | Martin, Julien (1978-....) - juriste. Auteur du commentaire | Muller, Étienne (1979-....) - juriste. Auteur du commentaire | Rees, Philippe. Auteur du commentaire | Soler-Couteaux, Pierre. Auteur du commentaire | Zimmer, Willy (1965-....) - juriste. Auteur du commentaire

Edited by LexisNexis - 2023

Cette 4e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; - le décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; - la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Autres documents dans la collection «Les Codes bleus Litec»

Language: français
Physical description: 1 vol. (LVI-1701 p.) ; 20 cm

Publication date: 2023
Edition statement: 4e édition

Collection: Les |codes bleus

Contributors: Llorens, François (1952-....) - juriste. Préfacier, etc.

ISBN: 978-2-7110-3811-4
EAN: 9782711038114

Subjects

Marchés publics -- Droit -- France

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de la commande publique 2024 / [France]

Livre | Eckert, Gabriel (1964-....). Directeur de publication. Auteur du commentaire | 2024 - 5e édition

Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment : - la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ; - l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière d...

Code de la commande publique / Gabriel Eckert

Livre | Dietenhoeffer, Jérôme. Auteur | 2025 - Edition 2025

Le Code de la commande publique commenté, outil indispensable de tous les professionnels du droit spécialistes des marchés publics, partenariats, concessions et délégations de service public. Le Code de la commande publique commen...

Code de la commande publique : 2021 / [France]

Livre | Eckert, Gabriel (1964-....). Directeur de publication. Auteur du commentaire | 2021 - 2e édition

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2024 - [Edition limitée 2024-2025]

L'édition 2024-2025 marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : nouvelle réglemntation des congés payés en vigueur de 24 avril 2024, admission de la ...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code du travail 2025 / Réalisée par Bernard Teyssié,...

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2024 - 40e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition