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Les relations de travail au sein de l'entreprise : relations individuelles et collectives : retour sur 4 années d'application des ordonnances "Macron" / Yannick Pagnerre, Krys Pagani
Livre
Edited by Gualino, un savoir-faire de Lextenso - 2022
La réforme du Code du travail opérée par "Les Ordonnances Macron" du 22 septembre 2017 est la plus importante, quantitativement et qualitativement, depuis celle issue des lois Auroux de 1982. Nourrie par une compilation de 28 textes, la réforme s'inspire de celles adoptées depuis 2003 en quête perpétuelle d'équilibre entre les impératifs de protection des salariés et de flexibilité des entreprises. Les clefs de la régulation sont confiées aux partenaires sociaux avec, en son coeur, l'accord d'entreprise. Les modifications sont majeures, spécialement en matière de rupture du contrat de travail (motif économique, reclassement, procédure de licenciement, barème d'indemnisation, rupture conventionnelle collective), de représentation du personnel (avec la fusion des DP, du CE et du CHSCT dans le CSE) et de négociation collective (articulation des accords collectifs, négociation sans DS, accord de performance collective). L'objectif de cet ouvrage est de faire le bilan complet, synthétique et technique des 4 premières années d'application des "Ordonnances Macron" ayant donné lieu à de nombreux travaux doctrinaux, des positions administratives renouvelées (au sein de Guides) et d'importantes jurisprudences réconciliant la lettre à l'esprit de la réforme. Aide précieuse à l'application des dispositifs issus des ordonnances, ce travail de décryptage, associé à une mise en application pratique, a l'ambition d'apporter la sécurité juridique attendue de ceux qui font au quotidien vivre la réforme dans les prétoires et les entreprises mais aussi l'analyse critique attendue de ceux qui enseignent et apprennent le droit du travail dans les universités.
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