Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013 / [organisé par l'Institut François Gény de la Faculté de droit de Nancy de l'Université de Lorraine et l'Institut de droit européen (Institut für Europaïsches Recht) de l'Université de la Sarre]

Livre

Witz, Claude (1949-....). Directeur de publication

Edited by Société de législation comparée - 2014

Autres documents dans la collection «Droit privé comparé et européen»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Le droit allemand / Claude Witz,...

Livre | Witz, Claude (1949-....). Auteur | 2018 - 3e édition

"Système juridique du principal partenaire économique et politique de la France, le droit allemand suscite dans notre pays un intérêt croissant. Le présent guide se situe en amont des nombreux ouvrages, monographies et articles de...

Du même sujet

Droit international privé : travaux du Comité français de droit internation...

Revue | 1979

Droit international privé / Sandrine Clavel,...

Livre | Clavel, Sandrine (1971-....). Auteur | 2021 - 6e édition

Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hu...

Droit international privé / François Mélin

Livre | Mélin, François (1971-....) - juriste. Auteur | 2022 - 12e [édition]

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante...

Droit international privé / François Mélin

Livre | Mélin, François (1971-....) - juriste. Auteur | 2019 - 9e [édition]

La 4ème de couv. indique : "La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer l...

Droit international privé / François Mélin

Livre | Mélin, François (1971-....) - juriste. Auteur | 2023 - 13e [édition]

La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour st...

Droit international privé : travaux du Comité français de droit internation...

Livre | 2009

Du même domaine

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Chargement des enrichissements...